Jugements importants en droit autochtone
Cour Suprême du Canada
Tipaskonikewin
Le texte à été rédigé avec l'aide d'un avocat junior.
Table des matières
Résumé et schéma dans le but de vulgarisé les textes des documents juridiques.
Les droits ancestraux
Définition :
Droits spécifiques aux autochtones protégés par l'article 35 de la loi constitutionnelle de 1982.
Droits ancestraux :
Droits collectifs provenant de l'occupation antérieure du territoire par les ancêtres autochtones. Exemple: droit de pêche. (voir les décisions Sparrow et Van der Peet).
Titre aborigène :
Droit ancestral au territoire; il est un sous groupe des droits ancestraux et est extrêmement difficile à prouver devant les tribunaux (voir la décision Delgamuukw).
Ste Catherines Milling 1888
Faits :
Après la signature d'un traité avec les Ojibwés, le gouvernement fédéral croit que le territoire autochtone libéré lui revient et permet à une compagnie d'y couper du bois.
La décision :
La Cour nous dit que le droit des autochtones au territoire provient de la Proclamation royale de 1763 qui prévoyait que les terrains réservés aux autochtones pouvaient leur être enlevés à tout moment, mais seulement par la Couronne fédérale.
Calder 1973 RCS 313
Frank Calder, 1967
Faits :
Poursuite des Nishgas de la Colombie-Britannique contre la province pour faire déclarer que leur droit sur un territoire n'a jamais été éteint.
La décision :
Un titre aborigène existe s’il n’a pas été cédé explicitement; c'est un droit collectif lié au territoire traditionnel occupé et contrôlé par un groupe en particulier.
- Confirme que l’existence de droits autochtones s’appuie aussi sur l'occupation antérieure autochtone.
- Il faut mettre de côté les anciens préjugés racistes envers les Premières Nations qui les voyaient comme des sauvages.
Malouf 1973- Québec
Faits :
Les Cris de la Baie James veulent faire arrêter les travaux de construction des barrages sur leur territoire.
La décision :
Les Cris ont toujours leur titre selon la logique de Calder; injonction interlocutoire qui force l’arrêt des travaux et permet la signature de la convention de la Baie James et du nord québécois.
- Jugement renversé en appel.
Raison : Plus de Québecois que de Cris.
Sparrow 1990 : Comment réglementer un droit ancestral ?
Ronald Edward Sparrow, 1984
Faits :
Autochtone de la Colombie-Britannique accusé d'avoir pêché avec un filet plus grand que ce qui est permis; il dit avoir le droit ancestral de pêcher avec un plus grand filet parce que ses ancêtres le faisaient.
La décision :
Il a un droit ancestral de pêcher à des fins de subsistance, sociales et pour des rituels (priorité).
- Un droit ancestral peut donc être éteint par une loi ayant un objectif normal (ex: protéger les ressources naturelles).
- Consultation et appliquer les mesures d’indemnisation qui s’impose quand les droits ancestraux sont touchés.
Van der Peet 1996 : Qu'est-ce qu'un droit ancestral ?
Dorothy Marie Van der Peet, 1995
Faits :
Autochtone de la Colombie-Britannique accusé d'avoir pêché avec un filet plus grand que ce qui est permis; il dit avoir le droit ancestral de pêcher avec un plus grand filet parce que ses ancêtres le faisaient et accusé d'avoir vendu 10 saumons.
La décision :
Il a un droit ancestral de pêcher à des fins de subsistance, sociales et pour des rituels (priorité).
- Un droit ancestral peut donc être éteint par une loi ayant un objectif normal (ex: protéger les ressources naturelles).
- Consultation et appliquer les mesures d’indemnisation qui s’impose quand les droits ancestraux sont touchés.
Adams et Côté 1996
George Weldon Adams 1995 et Franck Côté 1996
La décision :
Acquitte un Mohawk et un Algonquin concernant la pêche et la prélevation (enseignement des technisques de pêche traditionelles à des jeunes) de poisson tout deux sans permis.
- L’inscription des droits ancestraux et des droits issus de traités au para 35(1) a modifié la situation des droits ancestraux au Canada.
- L’objectif de l’art 35 est un objectif noble et tourné vers l’avenir.
Delgamuukw 1997 3 RCS 1010
Earl Muldoe, 1997
Faits :
Revendication par une communauté d'un titre aborigène sur un grand territoire.
La décision :
Le titre aborigène est collectif et lié au territoire d’occupation d’une nation et non à une pratique précise, donc on ne peut pas utiliser le territoire pour quelque chose qui n’a pas rapport aux pratiques traditionnelles, par exemple construire un stationnement.
On doit prouver l'occupation exclusive du territoire au moment où la Couronne a établi sa souveraineté (période qui change selon les régions) et une continuité entre l'occupation actuelle et antérieure du territoire.
- Aucune communauté n'a réussi à prouver de titre ancestral depuis l'élaboration du test!
Taku River 2004 CSC 74
Melvin Jack, 1994- 1998
Faits :
Les Tlingit de Taku river s'opposent à la construction d'une route desservant une mine sur leur territoire.
La décision :
L’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones et de trouver des accommodements à leurs préoccupations, sur tout territoire où des peuples autochtones ont des revendications de droits ou de titres autochtone, repose sur le principe de l’honneur de la Couronne. Le degré d'obligation de consultation dépend des perturbations potentielles sur le territoire revendiqué. La Couronne n'est pas obligée d'adopter les propositions des Premières Nations, elle doit toutefois les prendre en considération.
Williams 2014
Roger William - Nation Tsilhqot'in, 1983 - 2014
Grassy Narrows
•En 2005, Andrew Keewetin Jr. et Joseph William Fobister descendants des Ojibwés conteste les permis de coupe (à blanc) de la province.
•Issus du Traité # 3 (1873) en Ontario et compétences provinciale de 1867.
•Pourvoi rejeté en 2014
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